Conditions de Vente

Conditions de Vente tecmagex.com

Conditions générales de vente en vigueur au 22 Mars 2022.

Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Magetec SAS agissant sous le nom Tecmagex.com ("Nous") et l'auteur de la commande ("Vous").

Tecmagex.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Par conséquent s’appliqueront les conditions générales de vente en vigueur à la date de l’achat.

Article 2 : Commande

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles après votre commande, Vous pourrez annuler ou modifier votre commande.

En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

 Article 3 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, virement bancaire ou chèque d’une banque domiciliée en France. Le chèque devra être établi à l'ordre de TecMagex et envoyé à l'adresse ci-dessous :

Tecmagex.com
2bis rue Fresnel
ZA l'Arnouzette
2bis rue Fresnel
11000 Carcassonne
France

 Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Article 5 : Livraison

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande.

Votre commande est expédiée directement par Tecmagex.com, puis mise en livraison par GLS ou Geodis Calberson et d’autres transporteurs via le prestataire Boxtal, tout dépend le contenu de votre commande.

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants et dans les délais annoncés par eux.

Le montant des frais d'expédition est forfaitaire (sauf mentionné différemment) et inclut : le traitement administratif de votre commande, la préparation de votre colis, son expédition et les frais de transport.

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée dans le créneau horaire prévu avec vous par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée à cet effet. En l'absence de tout destinataire, un avis de passage est laissé à l'adresse de livraison.

ATTENTION !

Des frais de transport supplémentaire s’appliquent dans ces cas :

  1. Livraison en corse et sur toutes les îles de France Métropolitaine. Codes postaux concernés ci-dessous :

17111,17123,17190,17310,17370,17410,17480,17550,17580,17590,17630,17650,17670,17740,17840,17880,17940,22870,29242,29253,29259,29980,29990,56360,56590,56780,56840,85350.

  1. Livraison France Métropolitaine en zone montagne. Codes postaux concernés ci-dessous :

04120,04130,04140,04160,04170,04200,04240,04260,04300,04310,04330,04360,04370,04400,04510,04530,04600,04700,04850,05100,05110,05120,05130,05150,05160,05170,05200,05220,

05240,05250,05260,05290,05300,05310,05320,05330,05340,05350,05400,05460,05470,05500,05560,05600,05700,05800,06140,06380,06390,06410,06420,06430,06450,06470,06530,06540,

06620,06710,06750,06910,09110,09140,09300,09460,25120,25140,25240,25370,25450,25500,25650,30570,31110,38112,38114,38142,38190,38250,38350,38380,38410,38580,38660,38700,

38750,38860,38880,39220,39310,39400,63113,63210,63240,63610,63660,63690,63840,63850,64440,64490,64560,64570,65110,65120,65170,65200,65240,65400,65510,65710,66210,66760,

66800,68140,68610,68650,73110,73120,73130,73140,73150,73160,73170,73190,73210,73220,73230,73250,73260,73270,73300,73320,73340,73350,73390,73400,73440,73450,73460,73470,

73500,73530,73550,73590,73600,73620,73630,73640,73710,73720,73870,74110,74120,74170,74220,74230,74260,74310,74340,74350,74360,74390,74400,74420,74430,74440,74450,74470,

74480,74660,74740,74920,83111,83440,83530,83560,83630,83690,83830,83840,84390,88310,88340,88370,88400,90200.

  1. Livraison hors France Métropolitaine. Un ajustement automatique du tarif de livraison se fait au moment de régler votre commande ou une proposition de devis vous sera faite par un(e) conseiller(e) clientèle. Vous avez le choix d’accepter cette proposition ou de la refuser et de demander l’annulation et le remboursement de votre commande.
  2. Livraison coffre hors France métropolitaine continentale.
  • Les coffres ne sont livrables hors de France qu’en Belgique et au Luxembourg avec un surcoût de 15% supplémentaire du prix du coffre. Un mail vous confirmera le montant des frais de livraison à régler.
  • Les coffres sont livrables en zones îles et montagne de France Métropolitaine. (Voir codes postaux ci-dessus) avec un surcoût de 15% supplémentaire du prix du coffre. Un mail vous confirmera le montant des frais de livraison à régler.
  • Pour tous les autres pays, une proposition de devis vous sera faite par un(e) conseiller(e) clientèle. Vous avez le choix d’accepter cette proposition ou de la refuser et de demander l’annulation et le remboursement de votre commande.

Article 6 : Retours et remboursement

Articles endommagés et réclamations :

Lors de la livraison, le client doit s'assurer que les produits n'ont pas été endommagés pendant le transport ou manquants. Si le client constate une anomalie apparente, il peut soit accepter soit refuser les produits.

Dans les deux cas, il doit signaler lesdites anomalies apparentes sur le bon de livraison du transporteur et dans un délai de trois jours ouvrés par lettre recommandée AR au transporteur, et en adresser la copie à Tecmagex 2bis rue Fresnel, ZA de l'Arnouzette 11000 Carcassonne.

Lorsque vous recevez votre commande, il est important de vérifier si des articles sont endommagés ou défectueux. Si un article est endommagé, veuillez nous contacter via https://tecmagex.com/fr/rma-request. Vous avez deux ans pour faire une réclamation.

Tous les produits que nous vous fournissons bénéficient de la garantie du fabricant et sont identiques à ceux du commerce.

Conformément à l’article L.221-23 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez nous informer de votre décision par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter. Les frais de renvoi des articles restent à votre charge sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Une fois que nous aurons réceptionner votre retour, nous nous engageons à vous rembourser les articles retournés ainsi que les frais de livraison et de traitement de commande en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.  Nous n'acceptons pas de retour ni colis en "contre-remboursement" ou pour-dû.

 Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.

 Article 8 : Armes, Pièces, Composants et Munitions Classés

Pour l'achat d'armes, composants ou munitions classés, Vous devez fournir tout document nécessaire pour l'achat, suivant la loi en vigueur. Tecmagex.com se réserve le droit de refuser l'achat si les documents ne sont pas conformes.

Produits de Catégories C et D: Les commandes avec les articles où figure la ou les catégories C & D sont mises en attente jusqu'à réception des documents nécessaires à la validation de votre commande. Un conseiller clientèle vous contactera lors de la création de votre commande.

 Article 9 : Garantie des vices cachés et responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.

Les photos des produits présentées sur notre site ne sont pas contractuelles.

 Article 10 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez Vous y opposer en Nous envoyant un courriel. Si Vous ne voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, Nous Vous prions de Nous envoyer un courriel. Pensez à Nous envoyer un message à partir de chacune des adresses électroniques que Vous Nous avez communiquées.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d'accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre adresse électronique et de votre mot de passe. Pour toute autre question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un courriel.

En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

 Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 Article 12 : Disponibilité et expédition des produits

Les délais donnés sur chaque fiche produit vous renseignent sur la disponibilité de ce produit.

Attention !

De façon générale, votre commande est traitée après validation de votre paiement lorsque vous la réglez en ligne par carte bancaire. Les indications " en stock ", « stock bas » et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre le moment de votre commande et, suivant le cas, le moment de validation de votre règlement par carte bancaire. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification sans préavis à l'initiative du fournisseur.

Ainsi les indications "en stock" et « stock bas » ainsi que les délais de disponibilité applicables à votre commande seront ceux en vigueur au moment de la préparation de votre commande.

 Article 13 : Annulation de Commande

Vous pouvez demander l'annulation de votre commande à tout moment avant expédition par courriel ou par lettre recommandé.

 Article 14 : Information sur les remboursements

Dès la réception de votre retour, nous nous engageons à rembourser les articles renvoyés ainsi que les frais de livraison et de traitement de commande en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

 Article 15 : Satisfait ou remboursé : votre droit de rétractation

Si pour quelque raison que ce soit vous n'étiez pas satisfait de votre commande, vous disposez de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation (articles L.121-16 et suivants et suivants du Code de la consommation, nouvelle Loi 2014-344 du 17 mars 2014). Vous devez alors nous en informer, par courriel, par téléphone ou courrier, et nous retourner le produit accompagné de son emballage d'origine et de tous ses accessoires et documents (notice technique, garantie ...) pour remplacement ou remboursement, dans le délai de quatorze (14) jours suivant votre décision.

Nous accusons réception automatiquement par mail de la réception de votre colis. Le remboursement interviendra sans délai et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétractation et/ou réception et récupération des biens, les frais de retour demeurant à votre charge.

Article 16 : Droits d'auteur

Le titre, la conception, la forme du site Tecmagex.com mais aussi son contenu tels que les commentaires, éditoriaux, illustrations et images originales et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciels (y compris les applets), et autres éléments contenus sur le site Tecmagex.com sont la propriété de Tecmagex.com, et de ses sociétés affiliées.

Tecmagex.com n'autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur support papier ces éléments que dans le seul but de préparer leurs achats et pour passer une commande à Tecmagex.com. Toute autre utilisation d'éléments du site Tecmagex.com, y compris la reproduction dans des buts autres que ceux susmentionnés, la modification, la diffusion ou la republication, sans l'autorisation écrite préalable de Tecmagex.com, est strictement interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée pénalement.

 Article 17 : Marques

Les noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur le site tecmagex.com peuvent être des marques commerciales ou marques déposées appartenant à des tiers et protégées à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle.

 Article 18 : Conditions d'utilisation du site Tecmagex.com

Droit applicable et formation du contrat de vente

Il n'existera de contrat de vente entre vous et Tecmagex.com qu'à compter de l'acceptation de votre commande par Tecmagex.com. Cette acceptation sera réputée complète et sera réputée vous avoir été effectivement communiquée au moment de l'envoi par Tecmagex.com d'un e-mail confirmant que votre commande a été enregistré. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Responsabilité

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Tecmagex.com, fournit le site Tecmagex.com sur une base "tel quel", et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, explicite ou implicite, concernant le site brownells.fr, son fonctionnement, son contenu.

Politique d’utilisation des cookies

Vous pouvez retrouvez l’intégralité de notre politique en matière de cookies sur cette page :

https://tecmagex.com/fr/politique-cookies

Pour faciliter l'utilisation de notre site Web et le rendre plus agréable, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers de données qui nous permettent de comparer les nouveaux visiteurs avec les anciens, de comprendre comment les utilisateurs naviguent sur notre site, et d’obtenir des données à partir desquelles nous allons améliorer l’expérience de navigation à l’avenir. Les cookies ne gardent aucune trace des informations personnelles sur un utilisateur et les données identifiables ne seront jamais enregistrées. Si vous ne souhaitez pas utiliser de cookies, vous devez configurer les paramètres de votre ordinateur afin d’effacer tous les cookies de sites Web et/ou recevoir une notification si des cookies sont stockés. Si vous ne souhaitez pas modifier la configuration des cookies, poursuivez simplement votre visite sur le site.

Utilisation de « Google Analytics »

Tout comme d’autres services de traçage, Google Analytics place des « direct cookies » afin de suivre l’usage de sites internet par les utilisateurs. Ces cookies sont utilisés afin de stocker des informations comme l’heure et la date de visite d’une page web, si cette page a déjà été visitée et à partir de quel autre site internet l'utilisateur a accédé à ce site internet. Les « direct cookies » ne sont pas partagés avec d’autres domaines.

Tecmagex.com utilise Google Analytics afin de collecter des statistiques sur l'utilisation et les visites du site Internet et/ou de l’App. Google Analytics place un cookie permanent sur vos Appareils périphériques afin de stocker certaines informations sur votre utilisation du site Internet et/ou de l'App. Ces données sont ensuite analysées par Google et les résultats sont communiqués à Tecmagex.com. Tecmagex.com peut ainsi avoir un aperçu de la manière dont le site Internet et/ou l'App sont exploités par leurs utilisateurs, et Tecmagex.com peut, grâce à ces données, procéder le cas échéant à des ajustements sur le site Internet, l'App et/ou dans ses services. Google peut transmettre ces informations à des tiers si elle y est tenue légalement, et/ou si des tiers traitent ces informations au nom de Google. Google peut utiliser ces informations pour l’exploitation d'autres services de Google.

Stockage des données

Le site tecmagex.com est hébergé en France, toutes les données sont donc stockées en France.

Article 19 : Médiateur de la Consommation

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

  1. Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
  2. Soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

Conditions Générales de Vente Oney X Payplug

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank

Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ». Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.

Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.

Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :

Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.

Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :

Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.

Exceptions : La solution de paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire n'est pas disponible pour régler les commandes qui contiennent une arme de catégorie C ou D.

Oney Bank - SA au capital de 51 286 585 € - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr